Conditions générales d’utilisation et de service

Merci de parcourir attentivement nos conditions générales. Elles régissent la consultation du site et l’utilisation de tous nos services SEO, de la simple demande de contact à la gestion de vos projets.

9 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation entière des présentes conditions. Si vous refusez une clause, nous vous conseillons de quitter le site ou solliciter des précisions auprès de notre équipe.

Définitions

Pour mieux comprendre ce document, sont définis ci-dessous quelques termes clés :

  • “Site” : fait référence au site web calxeravitoq.com et l’ensemble de ses composantes.
  • “Utilisateur” : toute personne consultant le site ou envoyant une demande via le formulaire.
  • “Service” : désigne les prestations de conseil et d’accompagnement en stratégie SEO proposées sur le site.
  • “CGU” : conditions générales d’utilisation présentes.

Utilisation des services

Toute sollicitation de service ou envoi d’informations doit être conforme à l’éthique professionnelle et à la finalité de la plateforme SEO.

Accès

Nos services sont réservés aux entreprises et professionnels. Les particuliers peuvent néanmoins demander des informations sous réserve de vérification.

Preuves d’identité ou informations complémentaires pourront être demandées.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, à fournir des données vraies et à respecter l’intégrité du système.

  • Respecter les lois françaises et européennes applicables.
  • Communiquer des informations sincères sur son identité ou celle de sa société.
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des sections restreintes.
  • Maintenir à jour ses coordonnées pour recevoir les communications.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.

  • Diffuser du contenu inapproprié, raciste, diffamatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Utiliser des scripts ou dispositifs visant à perturber le bon fonctionnement du site ou récolter des données.
  • Procéder à des tentatives d’intrusion ou d’altération des serveurs du site.
  • Envoyer de fausses sollicitations ou manipuler le formulaire dans un but malveillant.
  • Détourner des éléments de propriété intellectuelle du site à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logo, textes, architectures, processus et méthodes décrites sont la propriété de Calxeravitoq ou de ses partenaires, protégées par la législation française. Toute reproduction ou exploitation autorisée nécessite un accord écrit.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire du contenu qu’il soumet, mais concède à Calxeravitoq un droit d’utilisation pour la durée nécessaire à la fourniture du service.

Droits et usages éventuels:

Aucune utilisation commerciale du contenu soumis ne sera faite sans consentement spécifique et préalable.

Respect de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités d’exercice. Politique de confidentialité

Limitations de responsabilité et avertissements

Nous faisons tout notre possible pour garantir la fiabilité des informations publiées. Cependant, certains facteurs externes peuvent altérer le SEO.

Avertissement général:

Les performances SEO dépendent de nombreux éléments (concurrence, position de départ, efforts internes, évolutions d’algorithmes). Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Aucun résultat n’est garanti. Calxeravitoq ne sera pas responsable de pertes de trafic, perte de données ou de dommages indirects résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Calxeravitoq contre toute action résultant d’un usage non conforme.

Règlement amiable des litiges

En cas de conflit, la priorité sera donnée à une résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant, désigné d’un commun accord.

Accord préalable à la saisine du médiateur requis.

Règlement des litiges en ligne

Plateforme européenne pour la résolution extra-judiciaire via Internet. Voir modalités officielles sur le site européen.

Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résiliation

Calxeravitoq se réserve le droit d'interrompre votre accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. La version en ligne fait foi.

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l'accord

Ces présentes constituent l’accord complet entre Calxeravitoq et l’utilisateur. Toute dérogation doit faire l’objet d’un écrit.

Contactez-nous pour toute question

Un doute ou une question ? Notre équipe est à votre écoute pour toute demande relative aux présentes conditions.

Contact email: content@calxeravitoq.com

Téléphone: +33 4 49 69 79 89

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 9 mars 2026

Version: v1